Le Plan Local d'Urbanisme

Dans le cadre de l'élaboration du PLU de la commune vous retrouverez sur cette page l'ensemble des documents constitutifs du projet du Plan Local d'Urbanisme de Colombier-Fontaine.

Ce travail est effectué en collaboration avec l'agence de développement et d'urbanisme du Pays de Montbéliard (ADU) : https://adu-montbeliard.fr/

1 « Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le Plan Local d'Urbanisme définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles ou agricoles, quelles sont les zones réservées pour les constructions futures.

Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD (projet d’aménagement et de développement durables) qui condense les intentions générales de la collectivité quant à son évolution dans 10-15 années à venir.

Le PLU doit être compatible au Schéma de Cohérence Territoriale (Scot) et au Programme Local de l’Habitat (PLH). Ces documents cadres, élaborés à l'échelle du Pays de Montbéliard, permettent d’assurer une cohérence de développement entre les différentes communes de Pays de Montbéliard Agglomération.

Il se doit aussi de respecter le cadre législatif national, dans un contexte de loi Climat et Résilience qui impose une trajectoire vers le "Zéro Artificialisation Nette" se traduisant par une certaine sobriété foncière et par la protection et la réduction de la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers.»

2 « Quel projet, les objectifs du PLU »

• Les principales orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable sont les suivants :
  • Préserver et valoriser l’existant
    • Le grand paysage et les atouts naturels
    • Renforcer la résilience de la commune
    • Maîtriser la consommation foncière des espaces naturels agricoles et forestiers
    • Développer une stratégie performante de transition énergétique et environnementale
  • Consolider et renforcer le rôle de bourg-centre
    • Renforcer la centralité
    • Soutenir les initiatives économiques
    • Répondre aux nouvelles aspirations des habitants en matière de logement

Les documents relatifs à la réalisation du PLU de Colombier-Fontaine :

Pièce n°1 :          Délibération de prescription de l’élaboration du PLU du 4 avril 2019 

Pièce n°2 :          Annonce légale.

Pièce n°3 :          Dossier de présentation réunion publique n°1 du 17 septembre 2019.

Pièce n°4 :          Compte-rendu réunion publique n°1 du 5 décembre 2019.

Pièce n°5 :          Dossier de présentation réunion publique n°2 du 31 mars 2022.

Pièce n°6 :          Dossier du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).(version du 11.12.2024).

Pièce n°7 :          Délibération orientations PADD du 19 décembre 2024.

Pièce n°8 :          Affiche réunion n°3 le 10.02.2025

Toutes les actualites