Inscriptions et radiations

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Pour pouvoir voter un citoyen doit être inscrit sur les listes électorales. Celles-ci sont permanentes, mais font l'objet d'une révision annuelle par la commission administrative.

L'inscription sur les listes électorales peut s'effectuer du 01/09 au 31/12, mais elle n'est qu'effective qu'à partir du 01 mars de l'année suivante.

A 18 ans, l'inscription se fait automatiquement si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les listes complémentaires, mais seulement pour voter aux élections municipales et/ou européennes.

Conditions à remplir :

• Avoir la qualité d'électeur :
  • Avoir au moins 18 ans
  • Être de nationalité française
  • Jouir de ses droits civiques et politiques
• Avoir une attache avec la commune.

Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit fournir :

• Sa carte d'identité ou son passeport pour justifier de sa nationalité et de son identité
• Un avis d'imposition, une quittance de loyer, une facture d'eau, de gaz ou d'électricité qui justifie de son domicile ou de sa résidence.
• Un certificat des services des impôts ou les avis d'imposition des cinq dernières années pour justifier de sa qualité de contribuable. (Liste des pièces non exhaustives)
• Le formulaire CERFA dûment rempli.

RADIATIONS DES LISTES ÉLECTORALES

Quand un électeur ne rempli plus les conditions pour demeurer inscrit sur les listes électorales, la commission administrative, après examen, peut procéder à sa radiation.

Certaines radiations peuvent être effectuées d'office :

• A la demande de l'INSEE (Institut Nationale des Statistiques et des Études Économiques)
  • Perte de nationalité  française
  • Incapacité électorales  liée à une mise sous tutelle ou à une condamnation judiciaire définitive
  • Inscription dans une autre commune
  • Inscription dans un autre bureau de vote
  • Cas particulier : double inscription des jeunes de 18 ans.
• A l'initiative de la commune :
  • Décès de l'électeur
  • Décision de justice
  • Condamnation à la perte des droits civils et politiques de l'électeur.

D'autres radiations nécessitent un examen plus approffondi.

Avant de procéder à une radiation, il est nécessaire de s'assurer que l'électeur ne remplit plus les conditions lui permettant de demeurer inscrit sur les listes électorales de la commune. Sous cette réserve, tous les électeurs ayant perdu son attache avec la commune peut être radié. Une enquête doit être réalisé pour chaque cas.

Les radiations ne peuvent être opérées qu'après examen de la situation de tous les électeurs dont la carte, les courriers de la mairie ou les documents de propagandes ont été retournés à la mairie par les services postaux.

Aucune radiation ne peut intervenir si l'électeur n'a pas été avisé de la mesure qui va être prise à son encontre.

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