Les dépôts sauvages d'ordures

Les incivilités liées aux déchets sauvages sont malheureusement d'actualité.

La municipalité tient à faire quelques rappels de règles concernant le dépôt sauvage d'ordures, afin que chacun puisse oeuvrer à son niveau et contribuer ainsi à améliorer la qualité de vie de tous.

LES POINTS R NE SONT PAS UNE DECHETERIE

De nombreux dépôts sauvages de déchets juste à côté des containers des Points R sont à déplorer. Il est bon de rappeler que les points R sont des points de recyclage et ne jouent pas le rôle de déchèterie. Les bouteilles en plastique, le verre, le papier ou le carton ne peuvent être déposés qu'à l'intérieur du container correspondant. Les autres déchets doivent être amenés dans une déchèterie et non déposés n'importe où, car tout dépôt d'ordures au sol à côté de ces containers est passible d'une amende.

RAPPEL DES ARTICLES DE LOI

Article R.632-1 du Code Pénal : le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures ménagères, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autres objets de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique est passible d'une amende de 35 €.

Article R.635-8 du Code Pénal : le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l'aide d'un véhicule est passible d'une amende maximum de 1 500€.

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