Certificats divers

Certificat de vie

Le certificat de vie est établi à toute personne domiciliée dans la commune et qui en fait la demande. Ce certificat est demandé aux intéressés, par les autorités étrangères, dans le cadre d'un contrôle périodique pour le versement d'une pension de retraite. Les caisses de retraite doivent s'assurer que les personnes sont toujours en vie.

La présence du demandeur est obligatoire pour la délivrance du document et doit présenter sa pièce d'identité.

En cas d'empêchement, il est nécessaire que la personne souhaitant l'attestation donne procuration à un mandataire. Ce dernier devra se munir de la pièce d'identité du demandeur.

Si la personne est hospitalisée, le médecin devra fournir un certificat médical attestant que la personne est bien en vie.

Certificat - attestation de résidence ou domicile

Plusieurs possibilités :

• Soit l'usager concernés par ce document atteste sur l'honneur de sa situation et vient faire légaliser sa signature en mairie.
• soit la Mairie lui délivre une attestation de domicile sur présentation d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile.

Certificat de concubinage ou de vie commune

Si vous vivez en union libre, certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de concubinage ou de vie commune. Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat.

Si votre mairie délivre ce document :

Vous devez vous présenter en mairie avec :

• Les cartes d"identité des deux concubins
• Un justificatif de domicile récent aux deux noms (Facture EDF, téléphone, quittance de loyer...)

Si votre mairie ne délivre pas ce document :

Vous devez rédiger une déclaration de concubinage sur l'honneur signée par les deux concubins.

"Je soussigné (NOM Prénom Date et lieu de naissance), demeurant (adresse), déclare sur l'honneur vivre maritalement ou en union libre depuis le (date) avec (NOM Prénom Date et lieu de naissance), demeurant à la même adresse" Date et signatures.

Certificat d'hérédité

Le certificat d'hérédité est délivré par les notaires. En effet, les mairies ne sont pas habilités à délivrer les certificats d'hérédité.

Si la succession est de moins de 5000€ : vous pouvez prouver votre qualité d'héritier par une attestation signée de l'ensemble des héritiers. Cette attestation à vocation à remplacer le certificat d'hérédité.

Si la succession est de plus de 5000€ : vous devez demander à un notaire d'élaborer un acte de notoriété pour prouver votre qualité d'héritier.

Certificat de nationnalité française

Le certificat de nationalité française est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Il peut être demandé lors d"une première demande de titre sécurisé ou pour une candidature dans la fonction publique.

La demande doit être déposée au Tribunal d'Instance de Montbéliard.

Pour connaître les pièces à fournir, la durée de validité ainsi que ce qu'il faut faire en cas de refus, cliquez ICI

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