Ci-joint un courrier de M. le Sous-Préfet de Montbéliard relatif au fonds de soutien à l’installation des commerces multi-services dans les territoires ruraux.

Ce courrier est accompagné des dossiers de candidatures ainsi que du cahier des charges.
Ces documents sont consultables et téléchargeables depuis le portai de l'ANCT dédié à ce dispositif:  
https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/accompagnement-linstallation-de-commerces-en-milieu-rural-1058 


Les dossiers devront être déposés sur la plateforme dédiée à cet effet: https://fondscommerce.anct.gouv.fr

Publié le 30/03/2023

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